Conditions générales d’utilisation du service

Merci de consulter attentivement ces conditions encadrant l’accès et l’usage de teravonixia.sbs.

7 mars 2026

Acceptation des conditions

En poursuivant la navigation ou en sollicitant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions générales d’utilisation. Elles précisent les règles, droits et obligations liées à l’utilisation du site et aux services SEO proposés.

Définitions

Dans ce document, les mots suivants prennent le sens défini ci-dessous :

• « Site » désigne teravonixia.sbs et l’ensemble de ses pages et contenus.
• « Utilisateur » s’entend de la personne naviguant sur le site ou sollicitant un service.
• « Prestataire » désigne la personne physique ou morale offrant les prestations SEO listées sur ce site.
• « Contenu » inclut texte, images, outils, livrables produits dans le cadre des prestations.

Utilisation du service

Les services proposés via le site sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) pour des projets professionnels ou entrepreneuriaux.

Eligibilité

L’accès au service est strictement interdit aux personnes mineures. Le client atteste agir dans un cadre légal autorisé.

La majorité légale s’applique.

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et l’éthique du numérique.

• Fournir des informations exactes lors de la demande.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site, ni nuire à la sécurité.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus diffusés.
• Ne pas enfreindre les droits d’autrui en utilisant nos services.

Utilisations interdites

Sont formellement prohibés :

• L’exploitation frauduleuse ou abusive des outils et contenus SEO du site.
• Toute activité illicite ou contraire à la législation en vigueur.
• La diffusion non autorisée d’informations confidentielles.
• L’usage du site à des fins de spamming, phishing ou contournement de sécurité.
• La reproduction, intégrale ou partielle, de la méthode présentée sans accord écrit.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, schémas, contenus et outils publiés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou usage sans accord exprès est interdit, sauf mention contraire.

Contenus utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu transmis via les formulaires.

Protection de la vie privée

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans l’intérêt de votre demande et selon la politique de confidentialité affichée sur ce site. Consulter la politique

Limites et avertissements

L’utilisation du site n’engendre aucune obligation de résultat. Résultats variables.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect ou défaut de résultat.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir le prestataire contre toute réclamation résultant de l’usage du site.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différend fera l’objet d’une tentative amiable préalable avant toute action.

Droit applicable et juridiction

Droit français exclusivement applicable.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Consultez-les à chaque nouvelle demande ou service.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat.

Champ contractuel global

Ce document constitue l’accord intégral entre les parties pour l’utilisation du site.

Coordonnées de contact

Pour toute question légale, contactez-nous.